CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

1. Identification

Le présent site est édité par TESSELIA – Estelle DEPAIX, bureau d’étude spécialisé en impression 3D. Adresse e-mail : tesselia3d@outlook.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par TESSELIA via son site internet, sauf accord spécifique écrit.

3. Services proposés

TESSELIA propose notamment des services de conception 3D, prototypage, impression FDM, personnalisation, conseil en fabrication additive, éco-conception et achat de matériaux biosourcés.

4. Commande

Les demandes de prestations se font via un formulaire de contact, devis ou échanges directs. Une commande est validée après acceptation du devis par le client.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé et sans engagement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué dans le devis. Un acompte peut être exigé. Le solde est à régler à la livraison des fichiers ou pièces.

7. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. TESSELIA s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

8. Rétractation et annulation

Étant donné le caractère personnalisé des prestations, aucun droit de rétractation n’est applicable conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

TESSELIA ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client. Voir notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les fichiers ou conceptions réalisés restent la propriété de TESSELIA jusqu’au paiement complet. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de TESSELIA.